mentions légales


 

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Editeur du site

Le Collectif La Capsule est une association déclarée.
Numéro SIRET : 82533628200025
Prise d'activité le 28/11/2016.
Son siège est situé au 2 rue du Pont des Brets, Quevert, 22100 Côtes d’Armor, France.

Responsables éditoriaux : Thomas Larbey, Adrien Wadih.
Tél. : + 33 (0)6 19 17 78 28.
Tél. : +33 (0)6 20 38 06 93.

 

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.collectiflacapsule.com ou www.collectiflacapsule.squarespace.com et est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le Collectif La Capsule.
Le Collectif La Capsule ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Collectif La Capsule ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   


Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Natural-net.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Natural-net. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

 

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Collectif La Capsule ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@collectif-lacapsule.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Collectif La Capsule à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Collectif La Capsule. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@collectif-lacapsule.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits   

 

Hébergeur

Squarespace
Plateforme de gestion et création de sites internet et registraire de nom de domaine.
Siège social : New York City, New York
https://fr.squarespace.com

 

Informations et exclusion

Le Collectif La Capsule met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès du Collectif La Capsule , et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile. Le Collectif La Capsule n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Toute personne nommée dans un article dispose d'un droit de réponse.

 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

Liens hypertextes

Le site internet du Collectif La Capsule peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Tous liens hypertextes mis en place vers le site "collectiflacapsule.com" ou "collectiflacapsule.squarespace.com" depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse du Collectif La Capsule. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.

Le Collectif La Capsule ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le Collectif La Capsule ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet du Collectif La Capsule ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Collectif La Capsule.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un du site internet du Collectif La Capsule, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Le Collectif La Capsule se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Contactez-nous

Le Collectif La Capsule est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : contact@collectif-lacapsule.fr